L'ISF CÈDE LA PLACE À IFI

Comme nous le savons tous, à partir de 2018, la taxe foncière (IFF) a remplacé la taxe foncière (ISF). Mais que s'est-il passé? Explications ...

Jusqu'à présent: ISF
1,3 million d'euros. Si votre valeur nette imposable est supérieure à 1,3 million d'euros, vous devez payer l'impôt sur la fortune (ISF).

Bien imposable. La taxe affecte tous les biens de l'assujetti: biens immobiliers (résidence principale, après déduction de 30% de l'indemnité, logement d'occasion, résidence locative, etc.), biens mobiliers, avoirs bancaires, etc. Tous ces produits taxables sont évalués en fonction de leur valeur marchande au 1er janvier de l'année d'imposition, ce qui correspond au prix qui peut être obtenu par le jeu de l'offre et de la demande sur le marché réel. .

Biens exonérés? Les marchandises étaient exonérées d'ISF. Il s'agit notamment des bois et forêts, des contrats d'assurance-vie non remboursables (sauf exceptions), des œuvres d'art, des antiquités et objets de collection et des biens qualifiés de professionnels.

Dettes déductibles. Les dettes restant à votre charge, existant au 1er janvier de l'année d'imposition, ont été prises en compte pour le calcul du FSI; y compris l'impôt sur le revenu, les cotisations de sécurité sociale, les taxes d'habitation et foncières, le principal dû sur les emprunts contractés pour l'achat d'un bien imposé et l'impôt sur la fortune lui-même.

Désormais : IFI

Changement ? En réalité, ce qui change par rapport au 01.01.2018 est la base de calcul de la taxe. Tout ce qui concerne le seuil de responsabilité (1,3 million d'euros), le barème, les redevables et le fait générateur (1er janvier de l'année fiscale) ne change pas.

Bien imposable. L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) ne concerne désormais que les biens et droits immobiliers, au sens le plus large: maison, appartement, résidence principale (avec 30% d'allocation), secondaire, etc. bien grevé d'un droit d'usufruit, logement ou l'utilisation, les contrats de crédit-bail, etc. De même, les titres des sociétés détenues par le redevable sont imposables jusqu'à la fraction de leur valeur représentative des biens immobiliers détenus directement ou indirectement par la société. Cette fraction imposable ne prend cependant pas en compte, d'une part, l'immobilier professionnel pour les entreprises et, d'autre part, l'immobilier inclus dans les investissements de moins de 10% dans les sociétés opérationnelles.

Biens exonérés? Les exonérations jusqu'à présent applicables en matière d'impôt sur la fortune en faveur des biens professionnels, du bois et des forêts, des parts de forêt ou des groupements fonciers sont, par ailleurs, transposées dans le cadre de l'IFI.

Dettes déductibles. Pour être déductibles, les dettes doivent, jusqu'à présent, être liées à des biens et droits imposables, exister au 1er janvier de l'année d'imposition et être effectivement à votre charge: ce sont des dettes liées à des achats de biens et droits fonciers imposables, des frais de réparation et d'entretien. (effectivement à la charge du propriétaire en cas de location), travaux d'amélioration, de construction, de reconstruction ou d'agrandissement et taxes dues au titre des biens immobiliers.

À noter. Lorsque la valeur de marché des actifs imposables est supérieure à 5 millions d'euros et que le montant des dettes dépasse 60% de cette valeur, la fraction des dettes dépassant cette limite n'est déductible qu'à hauteur de 50% de cet excédent (sauf si vous prouvez que les dettes ont été pas contracté à des fins principalement fiscales).

Seuls la propriété et les droits de propriété, entendus au sens large, ne sont plus affectés par l'impôt sur la fortune. A noter que l'allocation de 30% sur la résidence principale est maintenue, de même que les exonérations qui affectent la propriété professionnelle des entreprises.

Source: Inidcator