BENJAMINPRATT
SAS au capital de 50.000€
4 Avenue des Combattants en AFN
06320 Cap d’Ail
SIREN 528 371 149 RCS NICE
TVA intracommunautaire FR84528371149
Représentée par son Président Directeur Général Benjamin Fitoussi
Tel. 0981056065 | info@benjaminpratt.com
Ayant le Titre Professionnel d’Agent Immobilier, titre obtenu en France et soumis à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce (dite Loi Hoguet), à son décret d’application n°72-678 du 20 juillet 1972 et au code de déontologie établi par décret n° 2015-1090 du 28 août 2015 disponibles sur le site www.legifrance.gouv.fr
Titulaire de la carte professionnelle « transactions sur immeubles et fonds de commerce » N°CPI 0605 2018 000 024 627 obtenue en France et délivrée par la CCI de Nice-Côte D’Azur le 16 Février 2018 | Portant la mention « Peut Recevoir des Fonds ».
Titulaire d’une Garantie Financière accordée par GALIAN – 89 rue de la Boétie 75008 Paris sous le no 43533T pour un montant de 120.000 euros couvrant la zone géographique de la France.
Titulaire d’une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle accordée par MMA IARD Assurances Mutuelles – 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex 9 sous le no 120 137 405 couvrant la zone géographique de la France.
Titulaire d’un compte séquestre spécial no 03260 979600R auprès de la banque LCL Monaco.
MÉDIATEUR
En cas de litige, la législation applicable est la Loi Française.
À ce titre, tout client et consommateur pourra avoir recours à un médiateur, conformément aux dispositions de l’article L. 616-1 et suivants du Code de la consommation.
Ce médiateur de la consommation est référencé auprès de la Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC).
La liste des médiateurs de la consommation référencés par la CECMC est consultable sur le site internet du ministère de l’économie à l’adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references
CENTRE DE MÉDIATION DE LA CONSOMMATION DE CONCILIATEURS DE JUSTICE « CM2C »
Association Loi 1901 – N° 831213871
Adresse : 14 rue Saint Jean 75017 PARIS
Téléphone : 0609204886
Site internet/email : www.cm2c.net - cm2c@cm2c.net