Expert immobilier

Fiscalité: bonne nouvelle !

Les parts des sociétés civiles monégasques détenant un bien immobilier en France ne seront pas soumises à l’impôt français sur les successions. CI. Arrêt de la Chambre Plénière de la Cour de Cassation du 2 octobre 2015.Source: https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/assemblee_pleniere_22/622_2_32684.html...

Lire la suite

Résidence principale: insaisissable !

Depuis le 07.08.2015 (Loi Macron art. 206) , la résidence principale ne peut plus faire l’objet d’une saisie immobilière par les créanciers en cas de dettes professionnelles, sans avoir à établir au préalable une déclaration d’insaisissabilité. Mais cette mesure ne bénéficie qu’aux entrepreneurs individuels, ...

Lire la suite

Location meublée : la liste du mobilier obligatoire est parue !

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, annonce la parution d’un décret précisant les éléments de mobilier obligatoires dans un logement meublé, loué à titre de résidence principale.La loi Alur précise que le mobilier doit être « en nombre et en quantité suffisante pour permettre au ...

Lire la suite

« Baromètre LPI-SeLoger : La reprise se confirme », Michel Mouillart, Professeur d’Economie à l’Université de Paris Ouest

Michel Mouillart, professeur d’ Economie à l’Université Ouest et porte-parole du baromètre LPI-Se Loger livre les résultats du mois d’août et analyse les tendances des marchés immobiliers. La hausse des prix de l’ancien se poursuit Depuis près de 6 mois, le marché de l’ancien a retrouvé un niveau...

Lire la suite